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Taxe de séjour

La loi de finances du 29 décembre 2015 ayant modifié, à compter du 1er janvier 2017, les dispositions relatives à la taxe de séjour, l’Assemblée Communautaire a été dans l’obligation de réviser ses modalités de perception.

 

Les principales évolutions de la Taxe de séjour forfaitaire en 2017 concernent pour certaines catégories d’hébergements :

  • Les montants de la taxe de séjour forfaitaire
  • Les abattements selon la durée d'ouverture
  • Nouvelle grille tarifaire de la taxe de séjour forfaitaire

Conscients de la problématique posée aux hébergeurs par le manque d’anticipation du législateur, vous trouverez différents supports récapitulant les nouvelles modalités d’application de la taxe de séjour forfaitaire, à savoir :

  • Une brochure explicative intitulée « Le guide de la taxe de séjour forfaitaire 2017 »
  • Règlement de perception de la taxe de séjour forfaitaire
  • Délibération du 14/12/2016 sur la réforme de la taxe de séjour forfaitaire

La taxe de séjour a vocation à contribuer au financement des dépenses publiques liées à l’accueil des touristes et à la promotion touristique du territoire. La Communauté de Communes du ROYANS VERCORS (CCRV) reverse l’intégralité des sommes collectées à l’Office de Tourisme Royans Vercors pour ses missions de service public de promotion et d’accueil touristique.

 

Tous les hébergements proposés à la location touristique sont soumis à la taxe de séjour, quel que soit le mode de promotion et de commercialisation choisi : office de tourisme, agences immobilières, site internet personnel, plate-forme communautaire…

 

Il est à noter que des vérifications des déclarations seront effectuées par les services de la CCRV en lien avec les données de l'office de tourisme intercommunal (OTI).

La taxe de séjour forfaitaire doit être incluse dans les tarifs de l'hébergement.

 

En conséquence, cette taxe de séjour forfaitaire fait partie des charges d'exploitation, elle doit être comprise dans le prix de vente et ne peut apparaître distinctement quant à son montant sur la facture dans la mesure où elle doit être payée par l'hébergeur sur la base d'un forfait et non par le client.


Nous vous souhaitons une excellente saison touristique à la hauteur de vos ambitions.

  • Bouvante
  • Echevis
  • Oriol en Royans
  • La Motte Fanjas
  • Le Chaffal
  • Léoncel
  • Rochechinard
  • Ste Eulalie en Royans
  • St Jean en Royans
  • St Laurent en Royans
  • St Martin le Colonel
  • St Nazaire en Royans
  • St Thomas en Royans
  • La Chapelle en Vercors
  • St Agnan en Vercors
  • St Martin en Vercors
  • St Julien en Vercors
  • Vassieux en Vercors

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Office de Tourisme du Royans Vercors