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St Thomas en Royans

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DOCUMENTS UTILES

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaies pour réaliser les formalités admnistratives d'urbanisme : Déclaration préalable (déclaration de travaux) Permis de construire...

Ces documents sont à déposer ensuite à la mairie qui étudiera, en commission, votre demande et la transmettra pour traitement à la Direction Département des Territoires. Elle étudiera et établira l'arrêté nécessaire à votre dossier en fonction des règles du PLU

Ce document est aussi accessible en téléchargement.

PLU : REGLEMENTS

 

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